Conditions générales de vente :

Préambule
Le site est la propriété de la SAS Le Jardin de Catherine en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle,
est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

Edité le 01.12.2010

1) Délais Assurés
Pour tous nos produits, les délais de livraison sont ceux affichés lors de la sélection de vos produits.
Notez toutefois qu'une commande payée par cheque, virement, mandat cash sera traitée à réception du règlement. Les délais de disponibilité comme d'expédition seront ceux de la date d'enregistrement du moyen de paiement.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits, vous êtes aussitôt prévenu par e-mail et vous pouvez librement: attendre le réapprovisionnement, échanger ou de demander l'annulation de votre commande.

2) Les prix les plus bas du Web !
Si vous trouvez moins cher ailleurs, Catherine vous rembourse la différence ... en cash !

Conditions d'application :
Par prix du produit, on entend le prix public, port compris affiché sur la fiche produit du site concurrent, à l'exclusion de toute offre promotionnelle particulière (code réduction, chèque cadeau ou autre). Le prix sera comparé au prix final payé à La Maison de Catherine. Le remboursement de la différence est soumis à la réunion des conditions suivantes :
- Produit identique : neuf, de même marque, même modèle, même référence - Condition de service équivalente : durée de garantie ....

- Le délai de disponibilité doit être clairement indiqué sur la fiche du produit proposé par le site concurrent et ne doit pas dépasser de plus de 10 jours celui mentionné par La Maison De Catherine

Exclusions :
L'offre ne porte pas sur :
- Les produits de déstockage, d'occasion ou soldés
- Les produits vendus sur les sites d'enchères ou de petites annonces
- Les livraisons hors France Métropolitaine

Modalité d'exercice de l'article 2 des conditions générales de vente :
si vous avez trouvé, sur un autre site Internet Français, un produit moins cher répondant à l'ensemble des conditions ci-dessus, vous devez nous adresser votre demande dans les 24 heures de votre achat en envoyant à Catherine toutes les informations nécessaires au remboursement à l'adresse suivante : catherine@la-maison-de-catherine.com

Modalités de remboursement :
Si l'ensemble des conditions ci-dessus est rempli, et après expiration de votre délai de rétractation, Catherine s'engage à vous rembourser le montant de la différence de prix dans un délai de 30 jours par chèque bancaire.

3) 15 Jours Satisfait ou Remboursé
Si pour quelque raison que ce soit vous n'étiez pas satisfait de votre produit, vous disposez d'un délai de 8 jours calendaires après le délai de rétractation, à compter de la date de réception de votre colis, pour retourner les produits qui ne vous conviendraient pas, les frais de retour seront alors à votre charge.
Au cas ou vous souhaiteriez que La Maison De Catherine organise le retour du (des) produits pour votre compte, les frais du transport retour seront calcules comme suit : frais de transport aller (indiqués sur votre facture) + 30 € pour les frais de gestion et assurance du retour Les retours sont à effectuer à Le Jardin de Catherine ZAC les Naux-Rue Rol Tanguy 51450 Bétheny, dans leur état d'origine et complets, neuf(emballages, accessoires, notices….) et accompagnés d'une copie de la facture. Pour accélérer le traitement de votre dossier, Catherine vous propose de vous communiquer un numéro de retour, disponible sur simple demande par mail à catherine@la-maison-de-catherine.com ou par téléphone au 0892 180 260, ce qui facilitera la reconnaissance de votre retour et en accélèrera la prise en compte.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris et vous seront retournés.

Nous vous éditerons des réceptions des articles un bon d'achat de la valeur de ces derniers que vous pourrez utiliser à votre convenance sur www.le-jardin-de-catherine.com ou sur www.la-maison-de-catherine.com. Si vous le souhaitez, vous pouvez demander le remboursement en numéraire selon les modalités de l'article 3-1 de nos conditions générales de vente.

3-1) Remboursement
Si pour quelque raison que ce soit vous vouliez annuler votre commande, vous devez impérativement adresser votre demande par mail à : remboursement@la-maison-de-catherine.com ou par téléphone au 03 26 86 86 61.

L'annulation sera prise en compte après un délai de traitement de 24 heures jours ouvrés. Un bon d'achat vous sera alors établi, vous pourrez l'utiliser à votre convenance sur www.le-jardin-de-catherine.com ou sur www.la-maison-de-catherine.com.

Si vous le souhaitez, vous pourrez toutefois demander le remboursement de votre commande en numéraire par courrier en recommandé AR (selon les recommandations de la DGCCRF). Votre remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours après réception de votre courrier conformément à l'article L.121-20-1 du code de la consommation.

4) Frais de port
Votre panier indique par défaut les frais de port pour la France Métropolitaine. Une fois que vous avez sélectionné votre adresse de livraison, votre panier est automatiquement remis à jour avec le montant des frais de port correspondant à la destination que vous avez choisie. L'exact montant de vos frais de port vous est donc systématiquement indiqué dans votre panier AVANT que vous ne validiez votre achat. Pas de surprise à la fin de votre commande en ligne, ni de surcoût à la réception de votre colis.

5) Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre La Maison De Catherine et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


6) Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de La Maison De Catherine ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par La Maison De Catherine sont disponibles dans nos entrepôts.


7) Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le Jardin De Catherine confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La Maison De Catherine se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne s aurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

8) Livraison
Après confirmation de commande, Le Jardin De Catherine s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum indiqué sur les pages de présentation des produits. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec La Maison De Catherine à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur ou à l'adresse indiquée par La Maison De Catherine.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à La Maison De Catherine sont destinées à l'usage personnel des clients ; les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La Maison De Catherine se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi ou par transporteur suivant le poids et le volume du produit. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client.

Pour les livraisons par transporteur, prenez le temps de vérifier, en présence du livreur, le nombre, l'état et le contenu de vos colis. En cas de dommage constaté, vous devez mentionner avec précisions la date, les dégâts et émettre des réserves sur le bon de livraison puis les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours de la livraison, conformément à l'article 133-3 du code du commerce.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.


9) Rétractation

Si votre commande à été livrée, reportez vous au paragraphe 3 des conditions générales de vente.

Si votre commande n'à pas été expédiée, reportez vous au paragraphe 3.1 des conditions générales de vente.

Catherine met a votre disposition un numéro de téléphone non surtaxé : 05 67 31 21 36 pour vous permettre d'exercer votre droit de rétractation.


10) Prix
Le prix est exprimé en euros, toutes taxes comprises.
Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits et les frais de transport.


11) Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par La Maison De Catherine.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire, par virement, par cheque, par mandat cash, par financement Cetelem.
En ligne d'e-transaction vous permet de régler via un serveur bancaire du CREDIT AGRICOLE dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire
CREDIT AGRICOLE.
 
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, La Maison De Catherine se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Cheque :
Remplissez Votre chèques du montant de votre commande .
N'oubliez pas de joindre une copie de ce bon de commande ou de préciser le numéro du présent bon de commande au dos de votre chèque. Libellez votre chèque à l'ordre de : Le Jardin De Catherine.
Envoyez le à l'adresse suivante :

*Le Jardin de Catherine
Service Clients
ZA LES NAUX - RUE ROL TANGUY
51450 - BETHENY

A réception de votre règlement, Catherine validera votre commande.

En "3x sans frais" :
Dans le panier : prenez le Total de la commande et divisez le tout simplement par 3. Remplissez 3 chèques d'un montant identique égal au montant de la commande divisé par 3 . Terminez votre commande en cliquant sur le bouton « je commande » ensuite, sélectionner le mode règlement : "3 X sans frais"
Envoyez vos 3 chèques à l'adresse du Jardin de Catherine figurant sur le reçu de votre commande. A réception de votre règlement, Catherine validera votre commande et encaissera le premier chèque, le second sera encaissé 30 jours plus tard, le troisième 60 jours plus tard.

en "5x sans frais" :
Dans le panier : prenez le Total de la commande et divisez le tout simplement par 5. Remplissez 5 chèques d'un montant identique égal au montant de la commande divisé par 5 . Terminez votre commande en cliquant sur le bouton « je commande » ensuite, sélectionner le mode règlement : "5 X sans frais"
Envoyez vos 5 chèques à l'adresse du Jardin de Catherine figurant sur le reçu de votre commande. A réception de votre règlement, Catherine validera votre commande et encaissera le premier chèque, le second sera encaissé 30 jours plus tard, le troisième 60 jours plus tard, le quatrième 90 jours plus tard et le cinquième 120 jours plus tard.
Attention, vos chèques devront mentionner la date du jour ou vous avez effectué votre commande.

Cetelem PRESTO 10x et 20x :

Offre en 10 mois sans frais:

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Pour tout achat de 300€ à 1500 €, simulez les mensualités de votre crédit sur les fiches produit. Choisissez Cetelem Presto sur la page de paiement de votre commande sur www.la-maison-de-catherine.com
Cliquez sur le crédit le mieux adapté à vos envies et à votre budget : possibilité de remboursement en 10 mois sans frais à partir de 500€ et en 20 mois à crédit à partir de 300 €.

Exemple hors assurance facultative : pour un achat et un crédit accessoire à une vente de 500 € sur 10 mois au Taux Annuel Effectif Global fixe de 0%, vous remboursez 10 mensualités de 50€, montant total dû (par l’emprunteur) : 500€.
Le coût du crédit (TAEG fixe 6.90%, taux débiteur fixe 6.69%, intérêts : 15.00€) est pris en charge par votre site marchand.
Le coût de l’assurance facultative (Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, Maladie-Accident), souscrite auprès de Cardif Assurance Vie et Cardif Assurances Risques Divers, est de 2€/mois et s’ajoute au montant de la mensualité de l’exemple ci-dessus.

Complétez votre demande de crédit accessoire à une vente en ligne et recevez immédiatement une réponse de principe. Pour vos achats inférieurs à 1500€, demandez la livraison express de votre commande en signant en ligne une offre de facilité de paiement en 2 fois (sous réserve de l’éligibilité de votre dossier) et votre commande sera confirmée immédiatement. A réception de votre contrat de crédit accessoire à une vente renvoyez le signé, accompagné des pièces justificatives, sous 15 jours.

A défaut, ou en cas de refus de votre demande de crédit accessoire à une vente après étude définitive, votre commande sera réglée par prélèvement en deux fois sur votre compte bancaire. Dans ce dernier cas, une participation forfaitaire sera prélevée sur le premier des 2 prélèvements à hauteur de : 0,30€ pour un achat à crédit compris entre 150 à 299,99€, 0,70€ pour un achat à crédit compris entre 300 à 599.99€, 1,40€ pour un achat à crédit compris entre 600 et 999.99€ et 2,40€ pour un achat compris entre 1000 et 1500€.

Sous réserve d’étude et d'acceptation du dossier par BNP Paribas Personal Finance. Vous disposez d’un droit de rétractation. Cetelem est une marque de BNP Paribas Personal Finance, 1 boulevard Haussmann 75009 Paris, Société Anonyme au capital de 453 225 976€, 542 097 902 RCS Paris.  N° ORIAS : 07 023 128 (www.orias.fr).

Publicité diffusée par Rue du commerce en qualité d’intermédiaire de crédit à titre exclusif de BNP Paribas Personal Finance. Rue du commerce apporte son concours à la réalisation d’opérations de crédit sans agir en qualité de Prêteur. Offres en 10 sans frais à partir de 500 € valable jusqu’au 05 mars 2013.

Virement :
Vous pouvez payer votre commande en effectuant un virement à l'ordre du Jardin de Catherine. Une fois votre commande validée, faites nous parvenir dans les 7 jours votre virement avec comme libellé votre nom et le n° de commande.
Ci-dessous, nos coordonnées bancaires :

Identifiant national de compte bancaire - RIB
Banque	Guichet	N° de compte	Clé	Domiciliation
10206	20401	99284926204	19	CAE REIMS
Identifiant international de compte bancaire
IBAN (International Bank Account Number)				BIC (Bank Identifier Code)
FR76 1020 6204 0199 2849 2620 419				AGRIFRPP802

Mandat-cash :
Pour payer par Mandat-cash :
imprimez le récapitulatif de votre commande et rendez-vous à votre bureau de Poste afin de réaliser un mandat Cash. Vous verserez alors en espèces un montant correspondant à celui de votre commande. Il vous suffira ensuite de nous retourner le premier volet du mandat cash accompagné de votre confirmation de commande, à l’adresse ci-dessus*
Votre commande sera prise en compte à réception de ce mandat.


12) Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. La Maison De Catherine ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de La Maison De Catherine sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt ni le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
Le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur, la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l'exécution de la prestation de service.


13) Garantie
La Maison De Catherine vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou importés légalement en France. Dans tous les cas, La Maison De Catherine ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de La Maison De Catherine est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil), et de conformité Art. 211-4 et suivants du code de la consommation.
Tous nos biens vendus bénéficient en outre de la garantie constructeur dont l'étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.

Les garanties constructeur des produits commercialisés par La Maison De Catherine ne couvrent pas:
- le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles,...).
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits.
- les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par le constructeur
- les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant...)
Dans tous les cas, La Maison De Catherine ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.
En cas de non prise en charge de la réparation, le constructeur établira un devis, en cas de refus du dit devis, des frais d'expertise pourront vous être facturés.
Des frais administratifs seront demandés par le constructeur en cas de refus de paiement de ce devis. En cas d'accord du devis, un chèque, à l'ordre du J ardin de Catherine et correspondant au montant du devis, sera à nous faire parvenir. Vous pouvez nous contacter par mail à sav@la-maison-de-catherine.com (réponse dans les 72H00 heures) ou par téléphone au 03 26 86 86 61


14) Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de La Maison De Catherine. De plus, La Maison De Catherine s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.